CGV

Conditions Générales de Vente


OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation et de vente de services proposés par Eliefly 8 ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

ARTICLE 1

Toute réservation auprès de Eliefly 8 entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – RESERVATIONS

Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation préalable.

Les réservations peuvent être effectuée sur notre notre formulaire dédié à cet effet , par téléphone au 06.25.49.59.95 ou directement par email à l’adresse contact@eliefly.fr

Un email confirmant notre disponibilité sera alors envoyé par nos services.

Toute réservation doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé.

Toute réservation doit mentionner impérativement les éléments suivants : nom et coordonnées du client (adresse, mail, téléphone), adresse du lieu et prise en charge et adresse du lieu d’arrivée pour les transferts, la durée souhaitée pour les mises à disposition, date et heure du début de la prestation, nombre de passagers et nomdre de bagages.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS

La prestation n’est valable qu’une fois.

La prestation débute au lieu de stationnement du véhicule, aux jour et heure fixés au contrat préalablement établi entre les parties.

Elle prend fin au jour et à l’heure de retour du véhicule à son lieu de départ.

Dans le cas d’un retard du client, le chauffeur patientera 15 minutes sur le lieu de la prise en charge. Passé ce délai, Eliefly 8 considérera la prestation annulée. Celle-ci sera facturée au client et ne donnera lieu à aucun remboursement.

S’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le ieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, due par celui-ci et ne donnerait aucun droit à remboursement.

Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement Eliefly 8 pour éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation.

Le respect et le bon usage du matériel est de rigueur. Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé.

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.

Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet.

Eliefly 8 n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans le véhicule ou ailleurs pendant la prestation.

En aucun cas le client ne pourra exiger du chauffeur qu’il dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette quelconque infraction au code de la route.

Le chauffeur se réserve le droit de refuser toute instruction et/ou demande du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.

Nos chauffeurs sont de vrais professionnels, leur responsabilité étant engagée, ils ont pour consigne de respecter et faire respecter les lois en vigueur.

Eliefly 8 se réserve le droit d’interrompre toute prestation immédiatement, dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur, le véhicule loué ou les autres usagers de la route. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Les clients trop alcoolisés ou insultant envers le chauffeur ne pourront en aucun cas prendre place à bord du véhicule. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Le volume de bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilité des personnes transportées.

Toute modification du trajet par le client ou par son donneur d’ordre, pourra engendrer des suppléments qui lui seront facturés.

ARTICLE 4 – PRIX

Pour confirmer un tarif, il est recommandé d’envoyer une demande de réservation. Eliefly 8 confirmera tous les détails de cette demande et notamment le prix de la prestation.

Nos tarifs s’entendent TTC, et sont exprimés en Euros (€).

Le taux de TVA applicable pour les transferts est de 10%.

Le taux de TVA applicable pour les mises à disposition à l’heure est de 20%.

Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct, sans arrêt, sans étape, depuis le lieu de prise en charge jusqu’au lieu d’arrivée préalablement établi dans le contrat.

Les prix s’entendent par véhicule, quel que soit le nombre de personnes transportées (jusqu’à 4 pour une berline).

Pour la mise à disposition, toute heure commencée est due.

Nos tarifs incluent :

  • la TVA
  • le véhicule mis à disposition du client ;
  • la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;
  • l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du           véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation
  • le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.
  • la mise à disposition à bord des véhicules de services (WIFI, boissons fraîches, chargeurs de téléphone)
  • le coût des péages.

ARTICLE 5 – REGLEMENT

Nos prestations sont payables en euros, à bord du véhicule, excepté nos partenaires pour lesquels une facturation périodique est établie.

Nous acceptons les règlements par virement, en espèces et par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express …).

Pour nos clients partenaires, les prestations sont payables au comptant à réception de facture sauf accord contractuel particulier.

Dans tous les cas, le client signataire de la réservation est seul responsable du paiement de la prestation en cas de défaillance de l’utilisateur.

Toute prestation supplémentaire, tout dépassement de kilomètre ou de durée, sera facturée conformément au prix indiqués sur le bon de commande.

Toute heure commencée est due dans son intégralité.

ARTICLE 6 – ANNULATION

Toute annulation de réservation moins de 24 heures avant le début de la prestation sera considérée comme due et facturée au client.

Au-delà d’un délai d’attente de 15 minutes sur le lieu de prise en charge, la prestation sera considérée comme due et facturée au client.

En cas d’absence du client, la prestation sera considérée comme due et facturée.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES

Eliefly 8 ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les trafics ferroviaires et aériens.

Eliefly 8 ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus au trafic routier indépendant de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, embouteillages, route inondée, manifestation, conditions météorologiques, interventions des forces de police, des pompiers ou des douanes, etc … (liste non exhaustive).

Eliefly 8 ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issus d’un retard initial du client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.

En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), Eliefly 8 s’efforcera d’assurer la continuité du parcours avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

ARTICLE 8 – ASSURANCES

La responsabilité de Eliefly 8 est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance.

Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française en vigueur, en application de l’article L. 3120-4 du Code des Transports.

Le donneur d’ordre aura toute faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

Eliefly 8 s’engage à respecter la vie privée de ses clients.

Eliefly 8 s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre,Eliefly 8 s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur son site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation.

Le client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande auprès de Eliefly 8.